CGV – Programme “Folie Douce”

1️⃣ Identification de l’entreprise

• Nom : Raphaëlle Cador

• Statut : Micro-entrepreneure

• SIRET : 83793726700040

• Adresse : 7 Le Rhun, 22660 Trélévern

• E-mail de contact : contact@raphaelleroseblossom.com

2️⃣ Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du programme en ligne Folie Douce, accessible après paiement, comprenant des pratiques audio ou vidéo, un cahier de vacances téléchargeable, et l’accès à un groupe privé Telegram.

3️⃣ Prix et paiement

• Le prix du programme est indiqué en euros TTC.

• Le paiement est sécurisé via les moyens proposés sur la plateforme (Stripe ou PayPal).

• L’accès au contenu est accordé après confirmation du paiement.

4️⃣ Modalités d’accès

• Le programme est accessible en ligne, sous forme de contenus numériques (audio, vidéo, PDF).

• Le groupe Telegram est un espace privé, dont l’accès est réservé aux participantes.

• Le contenu est personnel et non transférable.

5️⃣ Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques exécutés immédiatement après le paiement.
En validant son achat, la cliente accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

6️⃣ Responsabilité

• Le programme ne remplace pas un accompagnement médical ou thérapeutique.

• La cliente reste pleinement responsable de sa participation et de ses ressentis.

• Raphaëlle ne pourra être tenue responsable de l’usage fait des pratiques proposées.

7️⃣ Protection des données

Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre du programme et conformément au RGPD.
Elles ne seront jamais cédées à des tiers.

8️⃣ Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, audios, textes, PDF) restent la propriété de Raphaëlle et ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation écrite.

9️⃣ Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le droit français est applicable et le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de l’entreprise.